Conditions générales de vente aux particuliers
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues avec un consommateur (particulier) via la boutique en ligne vinospirits.be, exploitée par Vinospirits, nom commercial de Orhan Levent, Mechelseweg 143, 1880 Kapelle-op-den-Bos, TVA BE 1027.304.036, contact@vinospirits.be (« le Vendeur »). Les ventes aux clients professionnels sont régies par les conditions générales de vente professionnelles.
2. Vente d'alcool et âge légal
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, le client confirme être majeur. Le Vendeur peut exiger une preuve d'âge à la livraison et refuser la remise en cas de doute. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
3. Prix
Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après paiement. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés (carte bancaire, Bancontact). La commande est confirmée par email dès le paiement accepté. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix ou de doute sur la majorité de l'acheteur ; le client est alors remboursé.
5. Livraison
Les livraisons s'effectuent en Belgique, du lundi au vendredi. La livraison est gratuite à partir de 150 € par commande ; en dessous, des frais de 15 € sont ajoutés. Les commandes passées un jour ouvrable avant 15h sont livrées le jour ouvrable suivant ; les commandes passées après 15h, le jour ouvrable d'après. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment de la réception.
6. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de droit économique, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrierà compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour exercer ce droit, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration écrite à contact@vinospirits.be avant l'expiration du délai.
Le client renvoie les produits sans retard et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et non descellés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur rembourse les sommes payées (hors frais de retour) dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Les produits ouverts, entamés ou consommés ne peuvent être ni repris ni remboursés.
7. Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la loi belge. En cas de produit non conforme ou défectueux, il contacte le Vendeur à contact@vinospirits.be ; le produit est remplacé ou remboursé.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@vinospirits.be. À défaut d'accord amiable, le consommateur européen peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
9. Données personnelles
Le traitement des données du client est décrit dans la politique de vie privée.
