Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Vinospirits, nom commercial de Orhan Levent, Mechelseweg 143, 1880 Kapelle-op-den-Bos, TVA BE 1027.304.036 (« le Vendeur »), et ses clients professionnels (« le Client »), via la boutique en ligne vinospirits.be, par email ou par téléphone. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client sauf accord écrit contraire. Les ventes aux consommateurs particuliers sont régies par les conditions générales de vente aux particuliers.

2. Comptes professionnels

Le compte professionnel et les tarifs dégressifs qui y sont liés sont réservés aux professionnels (horeca, événementiel, entreprises, commerces) disposant d'un numéro d'entreprise valide. L'accès à ces tarifs et à la commande via un compte professionnel nécessite un compte validé par le Vendeur, qui se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte sans devoir s'en justifier.

3. Commandes

Une commande passée sur la boutique en ligne est confirmée par email au Client. Elle ne lie le Vendeur qu'après cette confirmation et sous réserve de disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité, le Client est prévenu et la commande est adaptée ou annulée pour les articles concernés, sans indemnité.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, hors TVA et TVA comprise. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs dégressifs dépendent des quantités commandées par article. Le Vendeur peut adapter ses prix à tout moment ; une erreur manifeste de prix (prix dérisoire dû à une faute de frappe, par exemple) ne lie pas le Vendeur.

5. Livraison

Les livraisons s'effectuent en Belgique, du lundi au vendredi. Les commandes passées un jour ouvrable avant 15h sont livrées le jour ouvrable suivant ; les commandes passées après 15h, le jour ouvrable d'après. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu ni à indemnité ni à annulation, sauf faute grave du Vendeur.

La livraison est gratuite à partir de 150 € TVAC par commande. En dessous de ce montant, des frais de livraison de 15 € TVAC sont ajoutés à la commande.

6. Réception et réclamations

À chaque livraison, la marchandise est vérifiée contradictoirement entre le livreur et le Client (quantités, casse, conformité), qui signe le bon de livraison. La signature sans réserve vaut acceptation de la marchandise livrée. Toute anomalie constatée après coup doit être signalée par écrit à contact@vinospirits.be dans les 48 heures, photos à l'appui. Les produits reconnus défectueux ou non conformes sont, au choix du Vendeur, remplacés ou remboursés via une note de crédit. Aucun retour n'est accepté sans accord préalable du Vendeur.

7. Paiement

Les commandes sont payables au comptant, au plus tard à la livraison, sauf délai de paiement expressément accordé par écrit par le Vendeur à certains clients. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé avec un minimum de 40 €. Le Vendeur peut suspendre les livraisons et l'accès au compte en cas d'impayé.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont toutefois transférés au Client dès la livraison.

9. Vente d'alcool

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. Le Client professionnel s'engage à respecter la réglementation applicable à la revente d'alcool, notamment l'interdiction de vente aux mineurs. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner). Les cas de force majeure suspendent les obligations du Vendeur.

11. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de vie privée.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et toutes les ventes du Vendeur sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du siège du Vendeur.